Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 7 octobre 2026

1. Vendeur

HankoArtStudio, artiste sculpteur, statut : micro-entrepreneur, SIRET : 105842645, adresse : France, 06400 Cannes, 88 Av. du Maréchal Gallieni, email : gennadiiko@gmail.com. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Site : hankoart.com. Hébergeur : Hostinger.

2. Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site. En passant commande, l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter. Le Vendeur peut les modifier ; la version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

3. Produits

Sculptures réalisées à la main en bois naturel, en règle générale en exemplaire unique. Les photographies et descriptions sont aussi fidèles que possible, mais les couleurs peuvent varier selon les écrans. La texture, le veinage et la teinte du bois sont propres à chaque pièce et ne constituent pas un défaut. Les dimensions et le poids sont indiqués avec une tolérance de ±2 cm. Une pièce vendue est retirée du site. En cas de commandes simultanées pour une même pièce, le Vendeur en informe l’Acheteur et rembourse la commande qui ne peut être honorée.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros. Les frais de livraison sont affichés avant le paiement. Le prix est celui en vigueur au moment de la commande. Les droits de douane et taxes à l’importation hors UE ne sont pas inclus (voir la page « Livraison »).

5. Commande

1. Choix de la pièce et ajout au panier.
2. Saisie de l’adresse et choix du mode de livraison.
3. Vérification de la commande, du prix total et des frais de livraison.
4. Acceptation des présentes conditions.
5. Clic sur le bouton de validation indiquant une obligation de paiement.

Le contrat est conclu après le paiement et l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de commande par email. Le Vendeur peut refuser une commande pour motif légitime (adresse incomplète, litige portant sur une commande antérieure, etc.).

6. Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire et par les autres moyens proposés par Stripe, via le service Stripe. Le débit intervient lors de la commande. Les données de carte sont traitées par Stripe et ne sont pas communiquées au Vendeur.

7. Pièces sur commande

Le projet, les dimensions et l’essence de bois sont convenus par écrit avant le début du travail. Délai de réalisation : 3 semaines. 5 modifications du projet sont incluses dans le prix. Acompte : 70 %, solde à régler avant l’expédition. Après le début du travail, l’annulation n’est possible qu’avec conservation de l’acompte. Les pièces réalisées selon les spécifications de l’Acheteur ou nettement personnalisées ne bénéficient pas du droit de rétractation de 14 jours (article L221-28 3° du Code de la consommation). L’Acheteur en est informé avant le paiement.

8. Livraison

Les modalités de livraison figurent sur la page « Livraison », qui fait partie des présentes conditions. Le délai d’expédition est indiqué sur la fiche de la pièce. À défaut d’indication, la pièce est expédiée au plus tard 30 jours après la commande. Le transfert des risques de perte ou d’endommagement intervient au moment où l’Acheteur, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du colis. À la réception, l’Acheteur vérifie l’emballage. En cas de dommage apparent, il émet des réserves écrites auprès du transporteur et informe le Vendeur sous 3 jours, photos à l’appui. En cas de retard de livraison, l’Acheteur peut, dans les cas prévus par la loi, enjoindre au Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable et, à défaut, résoudre le contrat par écrit.

9. Droit de rétractation

L’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter. Les modalités figurent dans la page « Politique de remboursement ».

10. Garanties légales

Indépendamment de toute mention du site, le Vendeur est tenu :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien. L’Acheteur peut demander la réparation ou le remplacement du bien ; si cela est impossible ou disproportionné (pièce unique, par exemple), il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente ;
• de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) pendant 2 ans à compter de la découverte du vice.

Les garanties ne couvrent pas les dommages résultant d’un mauvais stockage ou d’une mauvaise manipulation, ni l’évolution naturelle du bois (par exemple de fines fissures dues à un air trop sec en cas de non-respect des conseils d’entretien).

11. Propriété intellectuelle

Les œuvres, photographies et textes du site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. L’achat confère la propriété de l’objet matériel, mais pas le droit de reproduire l’œuvre, de la diffuser en série ni d’utiliser son image à des fins commerciales sans autorisation écrite de l’artiste. L’artiste conserve le droit de présenter les photographies des œuvres vendues dans son portfolio et sur les réseaux sociaux.

12. Certificat d’authenticité

Chaque œuvre originale est accompagnée d’un certificat d’authenticité signé et numéroté.

13. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Droits d’accès, de rectification et de suppression : gennadiiko@gmail.com.

14. Force majeure

Le Vendeur n’est pas responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève des transporteurs, fermeture des frontières, etc.). Les parties s’en informent sans délai.

15. Réclamations et médiation

Pour toute question, écrivez d’abord à gennadiiko@gmail.com : réponse sous 2 jours ouvrés.

16. Droit applicable

Le contrat est soumis au droit français. Les versions du site dans d’autres langues sont des traductions ; en cas de divergence, la version française prévaut. Les dispositions impératives du pays de résidence du consommateur ne sont pas affectées.